Conditions générales de vente

APPLICATION

Le présent site Internet AVA-AND-MR-JOE.COM ainsi que les sites de vente en ligne rattachés à la marque sont opérés par la société HT DESIGN SARL.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

la société HT DESIGN, inscrite au : RCS Paris 509 229 621, Siret 509229621 000 24,
au capital de 7.500,00 Euros,
siège social : 36bis rue de Montreuil, 75011 Paris

Ci-après nommée HT DESIGN,

et, d’autre part,

les personnes physiques et non commerçantes
souhaitant effectuer un achat via le site Internet de AVA-AND-MR-JOE.COM

ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, en vigueur au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées sans préavis, les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur l’ensemble des sites de vente à distance gérés par la société HT DESIGN. En particulier www.ava-and-mr-joe.com et les boutiques de vente en ligne associées et gérées par HT DESIGN.

OBJET

Ava-and-mr-joe.com et les boutiques en ligne associées sont des sites internet, gérés par la société HT DESIGN, qui regroupent de nombreux articles de puériculture, de vêtements et de jouets pour les enfants de 0 à 15 ans. Certains des produits présentés sont des créations originale HT DESIGN, d’autres sont issus de différentes marques.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre HT DESIGN et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. HT DESIGN se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes doivent être payées en EUROS.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés et les frais de douane, droits d’importation, taxes locales, etc… résultants de l’importation dans un pays étranger sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

HT DESIGN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En cas de changement, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes par l’utilisateur, sous réserve de leur disponibilité.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site de vente en ligne que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un identifiant client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’effectuer des achats sur le site de vente en ligne. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé sans délai à HT DESIGN par email : contact@ava-and-mr-joe.com ou en téléphonant au 01 43 70 22 71 (numéro non surtaxé).

Un email sera envoyé au client pour lui confirmer sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre HT DESIGN et l’utilisateur.

La société HT DESIGN s’engage à honorer les commandes reçues sur les sites de vente en ligne rattachés à www.ava-and-mr-joe.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

À défaut de disponibilité du produit, HT DESIGN s’engage à en informer l’utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, HT DESIGN se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.

Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « indisponible » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois un délai de traitement étant nécessaire à la mise à jour des stock, il peut arriver qu’un article indisponible soit noté comme disponible sur le site au moment de la vente. Dans ce cas, HT DESIGN s’engage à vous communiquer (relativement à l’ exactitude des informations fournies) avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, HT DESIGN fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

LIVRAISON

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société HT DESIGN ne pourra être engagée et aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société HT DESIGN se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume, et la manutention nécessaire à la préparation de la commande. Ils apparaissent automatiquement dans le total à payer dès que vous finalisez votre commande.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant des produits, le client devra au préalable contacter notre service client à contact@ava-and-mr-joe.com.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société HT DESIGN se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société HT DESIGN sera en droit d’exiger la restitution immédiate du produit livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Pour tout achat sur le site, ava-and-mr-joe.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, carte bancaire ou virement à l’ordre de HT DESIGN – coordonnées bancaires :

BRED PARIS DIDEROT,
code banque 10107,
code guichet 00133,
compte n° 00818017126
compte inter.n° FR76 1010 7001 3300 8180 2712 695.

Toute commande ne sera validée et traitée qu’après vérification de la transaction par nos services bancaires que lorsque l’intégralité du montant à payer

Pour un montant total supérieur à 10 000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

De plus, la société HT DESIGN se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

RETOUR / ÉCHANGE

Ava-and-mr-joe.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, ava-and-mr-joe.com s’engage à vous l’échanger dans la limite des stocks disponibles, ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.

Conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation , vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Ava and mr Joe, 36 bis rue de Montreuil, 75011 Paris

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Les produits en promotion ou soldés au moment de la commande ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à : HT DESIGN : 36 bis rue de Montreuil – 75011 Paris

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ava-and-mr- joe.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ava- and-mr-joe.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Tous droits réservés.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ava-and-mr-joe.com ne saurait être engagée en cas de de différence visuelle ou textuelle.

La société HT DESIGN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

La société HT DESIGN n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

GARANTIES

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

La société HT DESIGN ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société HT DESIGN.

La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fabrication des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le produit a reçu une utilisation normale. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l’entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services de la société HT DESIGN exclut immédiatement le produit concerné de la garantie.

Si vous constatez un défaut, vous devez contacter le service client à contact@ava-and-mr-joe.com. Le service client étudiera votre demande au cas par cas.

DURÉE

Les Conditions générales de vente applicables sont celles présentes en vigueur le jour de la vente.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La société HT DESIGN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de ava-and-mr-joe.com , notamment par les lettres d’information de ava-and-mr-joe.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site ava-and-mr-joe.com à partir d’autres sites partenaires de ava-and-mr-joe.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@ava-and-mr- joe.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à : HT DESIGN – 14 rue Charles V – 75004 Paris

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de la société HT DESIGN.